COMMISSION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-03-13

Activité

Mission

définir une politique commune en matière de protection des ressources naturelles abiotiques et biotique ; lutter contre toutes pollutions de tous ordres et de toutes origines, et de toutes actions susceptibles de mettre en péril le milieu naturel ; soutenir les réalisations d'aménagement en vue d'améliorer la qualité des eaux ; veiller à la protection de l'environnement et des biens composant l'héritage culturel et les aspects caractéristiques du paysage du Haut-Doubs ; promouvoir l'aspect touristique et culturel du Haut-Doubs dans le respect de l'environnement ; informer et documenter la population en ces matières et entreprendre toute action utile à ces effets

Commune

Pontarlier (25300)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W253000239

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0253002205

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 253S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.