COMMISSION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU HAUT-DOUBS

Dissoute Pontarlier 1995-11-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-03-13.

définir une politique commune en matière de protection des ressources naturelles abiotiques et biotique ; lutter contre toutes pollutions de tous ordres et de toutes origines, et de toutes actions susceptibles de mettre en péril le milieu naturel ; soutenir les réalisations d'aménagement en vue d'améliorer la qualité des eaux ; veiller à la protection de l'environnement et des biens composant l'héritage culturel et les aspects caractéristiques du paysage du Haut-Doubs ; promouvoir l'aspect touristique et culturel du Haut-Doubs dans le respect de l'environnement ; informer et documenter la population en ces matières et entreprendre toute action utile à ces effets

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontarlier (25300)

Associations de Pontarlier

Contact

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Identifiants

RNA
W253000239
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0253002205
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 253S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.