SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE PONTARLIER ET DU HAUT-DOUBS

Active Pontarlier 1989-12-20
M

Mission

veiller avec l'extrême vigilance en ce qui concerne la protection des animaux, à l'application de la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963, ou de toute loi nouvelle qui complèterait, amenderait ou abrogerait celle-ci ; exercer une propagande active pour faire aimer les animaux et pour la cessation des abus et des cruautés dont les animaux sont victimes ; seuls les membres recours par l'association en tant que tels sont appelés à agir en son nom et en sollicitant les autorités lorsque des maltraitances ou des négligences sont avérées ; étudier et préconiser les améliorations susceptibles de réduire la somme de misère que les animaux supportent ; intervenir chaque fois qu'il est nécessaire, soit auprès des Pouvoirs Publics, soit auprès des administrations, soit auprès des particuliers ; recueillir les animaux abandonnés ou égarés ; prendre en pension les animaux malades et ceux dont les propriétaires sont obligés de s'absenter momentanément, en vue de leur donner les soins vitaux ; nommer des délégués de l'association pour la représenter pour tout ce qui concerne la protection animale ; se tenir en rapport avec les associations régionales et internationales pour l'action commune ; intervenir auprès des groupes scolaires ou autres pour informer et sensibiliser sur son action de protection animale

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Pontarlier (25300)

Associations de Pontarlier

Contact

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Identifiants

RNA
W253000766
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0253001877
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 253S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr