SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE PONTARLIER ET DU HAUT-DOUBS

Activité

Projet porté

veiller avec l'extrême vigilance en ce qui concerne la protection des animaux, à l'application de la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963, ou de toute loi nouvelle qui complèterait, amenderait ou abrogerait celle-ci ; exercer une propagande active pour faire aimer les animaux et pour la cessation des abus et des cruautés dont les animaux sont victimes ; seuls les membres recours par l'association en tant que tels sont appelés à agir en son nom et en sollicitant les autorités lorsque des maltraitances ou des négligences sont avérées ; étudier et préconiser les améliorations susceptibles de réduire la somme de misère que les animaux supportent ; intervenir chaque fois qu'il est nécessaire, soit auprès des Pouvoirs Publics, soit auprès des administrations, soit auprès des particuliers ; recueillir les animaux abandonnés ou égarés ; prendre en pension les animaux malades et ceux dont les propriétaires sont obligés de s'absenter momentanément, en vue de leur donner les soins vitaux ; nommer des délégués de l'association pour la représenter pour tout ce qui concerne la protection animale ; se tenir en rapport avec les associations régionales et internationales pour l'action commune ; intervenir auprès des groupes scolaires ou autres pour informer et sensibiliser sur son action de protection animale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/12/1989 - Création de l'association
• 10/01/1990 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/12/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/02/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W253000766

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0253001877

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 253S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun