ASSOCIATION TUTELAIRE DU HAUT-DOUBS POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (A.T.H.D.)

Cette association est dissoute depuis le 2008-12-09.

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'U.N.A.P.E.I., ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre IX du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des pupilles handicapés mentaux ; dans le but de représentativité du mouvement U.N.A.P.E.I. et d'efficacité, l'A.T.H.D. appartient à l'U.N.A.P.E.I. et à une structure départementale U.D.A.P.E.I. ou A.D.A.P.E.I. et devra faire connaître à l'U.D.A.P.E.I. (ou l'A.D.A.P.E.I.) ses projets de création et d'extension d'établissements et de services et la tenir au courant de l'évolution de ses démarches ; pa

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• associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Grand Pontarlier

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