M
Mission
assurer le financement du parti politique « ESPOIR », conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1988 Elle est chargée de recueillir les fonds destinés au fonctionnement du parti et de les reverser à ce dernier, ainsi que de tenir une comptabilité conforme aux règles applicables aux associations de financement politique
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Pays de Maîche
@
Commune & Contact
Commune
Damprichard (25450)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W252007429
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Création
2025-09-10
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr