CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE MONTBELIARD (C.A.R.P.A.M.)

Dissoute Montbéliard 1980-12-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-12-31.

effectuer à titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires prévus notamment par le décret n°72.783 du 25 août 1972 ; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire ; aider les avocats en activité ou à la retraite, leur veuve ou leurs enfants qui sont dans le besoin ; favoriser, soutenir, par tous moyens appropriés la vie professionnelle des avocats en exercice ; participer à la formation professionnelle et intellectuelle des avocats stagiaires ou jeunes avocats

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montbéliard (25200)

Associations de Montbéliard

Siège INSEE

23 RUE MOZART, 25200 MONTBELIARD

Contact

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Identifiants

RNA
W252007277
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
344563465
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0252002942
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 252S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.