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CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE MONTBELIARD (C.A.R.P.A.M.)

Cette association est dissoute depuis le 2022-12-31.

effectuer à titre de mandataire gratuit, à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires prévus notamment par le décret n°72.783 du 25 août 1972 ; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire ; aider les avocats en activité ou à la retraite, leur veuve ou leurs enfants qui sont dans le besoin ; favoriser, soutenir, par tous moyens appropriés la vie professionnelle des avocats en exercice ; participer à la formation professionnelle et intellectuelle des avocats stagiaires ou jeunes avocats

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Montbéliard (25200)
23 RUE MOZART, 25200 MONTBELIARD

Identifiants

Anciennes informations

Historique

Créée le , dernière déclaration le