Mission
étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; développer la formation et l'information de ses membres ; défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Pays de Montbéliard Agglomération
Commune & Contact
Commune
Montbéliard (25200)Siège INSEE
10 AVENUE LEON BLUM, 25200 MONTBELIARDContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 252S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr