ASSOCIATION SAFRAN DE BELFORT

Active Belfort 2016-05-23
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Mission

conformément aux articles 18 et suivants de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'état et aux décrets des 16 août 1901 et 16 mars 1906 modifiés, la présente association cultuelle a pour objectif de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman orthodoxe sunnite ; l'association cultuelle pourra également apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique ; elle pourra acquérir, louer ou construire immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés, et d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des musulmans ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Belfort (90000)

Associations de Belfort

Siège INSEE

5 RUE ELUARD, 90000 BELFORT

Contact

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Identifiants

RNA
W252002839
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821294204
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

action socio-culturelle

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr