LA FARIO

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat, sur les domaines publics et privés de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, la pollution des eaux et toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserves des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques

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• pêche 👉 Pays de Montbéliard Agglomération

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr