GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU VALLON DE SANCEY

Active Sancey-le-Long 2014-05-27
M

Mission

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail ; il doit permettre à ses membres de s'adapter plus facilement à la législation sociale en vigueur ; en conséquence, le groupement applique la convention collective des Fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays de Sancey-Belleherbe
@

Commune & Contact

Commune

Sancey-le-Long (25430)

Associations de Sancey

Siège INSEE

55 GRANDE RUE, 25430 SANCEY

Contact

#

Identifiants

RNA
W252002311
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
805030137
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 252S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr