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A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS

Cette association est dissoute depuis le 2008-02-24.

a pour but dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et en général d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Mancenans (25250)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le