M
Mission
suite au projet de mise en place d'un PLU sur la commune de Badevel préserver la ruralité de Badevel (vergers, maisons anciennes, patrimoine historique) ; prévenir des risques naturels (inondations) ; prévenir des risques financiers (impôts) ; maintenir la sécurité (automobiliste, piétons, cyclistes) ; prévenir des nuisances (sonores, visuelles) ; informer les habitants du projet du PLU
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Montbéliard Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Badevel (25490)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W252001364
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr