ASSOCIATION ALTERNATIVES JUDICIAIRES - A.A.J.

Dissoute Montbéliard 2002-07-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-04-18.

exercer les missions de délégué du procureur de la République et de médiateur dans le ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montbéliard (25200)

Associations de Montbéliard

Siège INSEE

23 RUE MOZART, 25200 MONTBELIARD

Contact

#

Identifiants

RNA
W252000833
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
444087878
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0252005988
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 252S

Activité

médiation, prévention

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.