ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE(AICA) DE MISEREY-SALINES ET PELOUSEY

Activité

Mission

assurer la pratique de la chasse dans son esprit le plus noble, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régularisation des animaux succeptibles d'occasionner des dégats, de veiller au respect des plans de chasse; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'AICA est soumise a la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative par celle-ci

Commune

Champvans-les-Moulins (25170)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 25
  • Préfecture : Doubs
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500300364

Numéro de l'annonce : 364

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251010988

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03