ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE(AICA) DE MISEREY-SALINES ET PELOUSEY

assurer la pratique de la chasse dans son esprit le plus noble, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régularisation des animaux succeptibles d'occasionner des dégats, de veiller au respect des plans de chasse; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; l'AICA est soumise a la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative par celle-ci

Domaines

• chasse 👉 Grand Besançon Métropole

Commune

Associations de Champvans-les-Moulins

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Référence : service-public.fr