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FRANCHE-COMTE MEDIATION (FCM)

Activité

Projet porté

pratiquer via ses membres la médiation conventionnelle, judiciaire ou administrative (à l'exclusion de la médiation familiale); être l'interlocuteur de la cour d'appel de Besançon, des juridictions de son ressort, de leurs délégués à la médiation, du magistrat référent médiation du tribunal administratif de Besançon, des barreaux du ressort de la cour et tous autres organismes prescripteurs; promouvoir la médiation auprès de tous public

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Besançon (25000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251010209

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun