Mission
subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman orthodoxe sunnite, conformément aux articles 18 et suivants de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et aux décrets des 16 août 1901 et 16 mars 1906 modifiés ; L'association cultuelle pourra également apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique ; elle pourra acquérir, louer ou construire immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés, et d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des musulmans ;
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Besançon (25000)Contact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr