ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DU SECTEUR DES CLAIRONS

Dissoute Pugey 1987-12-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-05-17.

refus de tous les projets de contournement de Besancon, par le chemin départemental n° 104 sur le secteur des clairons, dépendant de la commune de Pugey

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pugey (25720)

Associations de Pugey

Contact

#

Identifiants

RNA
W251005394
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0251011710
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.