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UNPI 25 UNPI 70 SYRPICO - CHAMBRE SYNDICALE REGIONALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE FRANCHE-COMTE

Activité

Projet porté

defendre la propriété immobilière et notamment pour cela : coordonner l'action des adhérents, les soutenir et les aider à accroître leur influence, susciter par toutes voies légales les réformes législatives, fiscales ou autres correspondant à l'intérêt de la propriété immobilière bâtie ou non bâtie, veiller, aider à la défence des intérêts des propriétaires sur le plan judiciaire, organiser des services destinés à donner aux adhérents tous renseignements utiles et d'une manière générale leur fournir les moyens de conserver et de mettre en valeur leurs immeubles ou leurs appartements, intervenir auprès des pouvoirs publics et de l'opinion pour faire respecter le droit de propriét" garanti par la constitution de la republique française et la convention européenne des droits de l'homme, encourager l'accession à la propriété privée et promouvoir toutes mesures propre à assurer son développement, étudier proposer les mesures nécessaires pour faciliter la modernisation des immeubles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Besançon (25000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W251004544

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0251000071

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun