Mission
grouper les amputés habitant les départements du Territoire-de-Belfort, du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura, bénéficiant d'une pension militaire d'invalidité au titre de la loi du 31 mars 1919, de la loi du 24 juin 1919 (victimes civiles) et des lois subséquentes en vue d'une action commune pour l'amélioration de leur situation matérielle
Domaines
- anciens combattants 👉 Grand Besançon Métropole
- associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) 👉 Grand Besançon Métropole
Commune & Contact
Commune
Besançon (25000)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
anciens combattants
associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr