ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTFORT - POINTVILLERS

Dissoute Montfort 1973-03-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-06-22.

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres, et en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Domaines

  • chasse
@

Commune & Contact

Commune

Montfort (25440)

Associations de Montfort

Contact

#

Identifiants

RNA
W251001991
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0251006536
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.