LYCEE PROFESSIONNEL BERNARD CORDIER

Active Besançon 2010-09-03
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Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation initiale (temps complet avec période de stage), la formation continue, la formation tout au long de la vie (capacité à apprendre tout au long de la vie), la validation des acquis d'expériences, la certification de qualification professionnelle et la formation en apprentissage (pour les diplômes de CAP, BEP, BAC professionnel, BTS, mentions complémentaires et pour tout autre diplôme reconnu par l'éducation nationale), la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

5 RUE DE LA CASSOTTE, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251001978
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
525382081
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr