ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRETIGNEY-NOTRE- DAME - SILLEY-BLEFOND

Dissoute Bretigney-Notre-Dame 1973-07-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-09-11.

favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bretigney-Notre-Dame (25110)

Associations de Bretigney-Notre-Dame

Contact

#

Identifiants

RNA
W251001877
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0251006623
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.