FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DOUBS

Active Besançon 1983-05-11
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Mission

protection de la nature et de l'environnement, dans la perspective humaniste d'une société supportable et solidaire et donc notamment de : conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, terrestres et aquatiques, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l'eau, l'air, le sol, le sous-sol, les sites et paysages ; préserver et améliorer le cadre de vie ; participer à la sauvegarde du domaine public, naturel et fluvial ainsi que les chemins ruraux ; lutter contre les pollutions et nuisances ; contribuer et aider à la naissance d'autres associations locales ; prévenir les dommages écologiques et les risques naturels, technologiques et sanitaires ; défendre un aménagement soutenable du territoire et un urbanisme économe, harmonieux et équilibré ; promouvoir et veiller à une production et une consommation ainsi que des déplacements supportables pour l'humain et l'environnement ; promouvoir et veiller à la diffusion et au développement d'une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale ; contribuer à l'évolution des mentalités par des actions éducatives destinés à tous les publics ; coordonner et soutenir l'action des associations adhérentes ; informer les associations adhérentes sur l'actualité environnementale sur le plan local, départemental, régional, national ; d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de l'intérêt général dans le domaine de la nature, de l'environnement et du cadre de vie, y compris dans la défense en justice de l'ensemble de ses membres et la défense de tous leurs intérêts notamment ceux résultant de l'objet de chaque association fédérée ou définis par l'agrément délivré au titre de l'article L 141-1 et L 141-3 du code de l'environnement ; exercer ses activités sur l'ensemble du territoire des départements du Doubs et du territoire de Belfort ; prévenir tout dommage dont la source est sise à l'extérieur de son champ de compétence rationae loci et qui serait de nature à porter atteinte à ses intérêts à l'intérieur de son champ de compétence rationae loci ; assurer le lien entre les associations locales, et la fédération régionale France nature environnement bourgogne franche- comté ; représenter les associations et les adhérents à titre individuels au niveau des deux départements, Doubs et territoire de Belfort

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

30 AVENUE FONTAINE-ARGENT, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251001453
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
330394370
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251009520
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-12-23
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

protection de sites naturels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr