TRANS-SERVICE-EMPLOI - FRANCHE-COMTE (TSE FRANCHE-COMTE)

Dissoute École-Valentin 1998-09-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-11-30.

mise à disposition de personnes en vue de faciliter leur embauche, leur insertion et leur qualification professionnelles ; favoriser l'application, par les entreprises de transport, des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail et plus particulièrement de celles qui découlent des dispositions édictées par le volet social du contrat de progrès

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

École-Valentin (25480)

Associations de École-Valentin

Siège INSEE

RUE SAINT CHRISTOPHE, 25480 ECOLE-VALENTIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W251001442
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
422149823
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251014823
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 251P

Activité

groupements de chômeurs, aide aux chômeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.