BATIMENT CFA FRANCHE-COMTE

Cessée Besançon 1972-07-17
M

Mission

gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage et conformément aux articles R. 6233-1 et suivants du code du travail, le centre de formation des apprentis (CFA) mentionné dans la convention avec la Région : CFA VAUBAN du Bâtiment de Franche-Comté - 6 rue Mercator - 25000 Besançon ; mettre en oeuvre la politique professionnelle définie par les partenaires sociaux dans le domaine de l'apprentissage et de l'accompagnement des jeunes ; créer et gérer un ou plusieurs autre(s) CFA ou structure(s) de formation professionnelle initiale prévue(s) par la loi telles que les unités de formation par alternance (UFA) ; conventionner, le cas échéant, pour intervenir en faveur des apprentis du bâtiment avec toute autre structure de gestion de l'apprentissage, type section d'apprentissage (SA) ou UFA mentionnée dans la convention passée avec la Région ; organiser des actions de formation professionnelle continue

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25001)

Associations de Besançon

Siège INSEE

6 RUE NICOLAS MERCATOR, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251001367
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
334897667
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251005879
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr