MONTBÉLIARDE ASSOCIATION

Active Roulans 1997-01-29
M

Mission

assurer la réalisation des missions légales et réglementées d'un organisme de sélection tel que définit par l'article L 653-3 du code rural et précisé par l'article D 653-31 et par l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; promouvoir par tous moyens appropriés la race Montbéliarde, tant au plan national, européen ou international, et notamment d'organiser directement ou de contribuer à l'organisation de concours et de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ; favoriser la cohérence de la valorisation, auprès des électeurs, des données relatives à la race Montbéliarde notamment les publications de références ou d'informations concernant le cheptel de la base de sélection et les reproducteurs reconnus ; promouvoir, défendre et, plus généralement, agir dans l'intérêt collectif de ses membres ; rendre aux éleveurs des services de conseil génétique (dit service élab

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Doubs Baumois
@

Commune & Contact

Commune

Roulans (25640)

Associations de Roulans

Siège INSEE

4 RUE DES EPICEAS, 25640 ROULANS

Contact

#

Identifiants

RNA
W251001212
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
411523806
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251014346
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr