Mission
assurer la réalisation des missions légales et réglementées d'un organisme de sélection tel que définit par l'article L 653-3 du code rural et précisé par l'article D 653-31 et par l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; promouvoir par tous moyens appropriés la race Montbéliarde, tant au plan national, européen ou international, et notamment d'organiser directement ou de contribuer à l'organisation de concours et de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ; favoriser la cohérence de la valorisation, auprès des électeurs, des données relatives à la race Montbéliarde notamment les publications de références ou d'informations concernant le cheptel de la base de sélection et les reproducteurs reconnus ; promouvoir, défendre et, plus généralement, agir dans l'intérêt collectif de ses membres ; rendre aux éleveurs des services de conseil génétique (dit service élab
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Doubs Baumois
Commune & Contact
Commune
Roulans (25640)Siège INSEE
4 RUE DES EPICEAS, 25640 ROULANSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 251P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr