OPCALIA FRANCHE-COMTE

Dissoute Besançon cedex 1995-02-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-06-25.

assurer les missions définies par les dispositions de l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel, de l'article IX de l'avenat du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifiés par les avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; conduire des études, recherches et expérimentations visant à développer la formation professionnelle ; plus généralement, intervenir dans tout domaine autorisé par la loi et la réglementation en vigueur ; à cet effet, OPTALIA Franche-Comté prend les dispositions administratives et financières qui en permettent la réalisation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon cedex (25042)

Associations de Besançon

Siège INSEE

2 CHEMIN DE PALENTE, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251000852
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402496525
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251013798
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.