ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LES CONDUCTEURS DE LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE BESANCON

Active Besançon 1980-11-13
M

Mission

indemniser à 85% les agents de la compagnie adhérents en cas d'amende pour infraction au code de la route ou accident avec un véhicule de service

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Contact

#

Identifiants

RNA
W251000339
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0251008585
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr