ASSOCIATION FOYER MAISON DE RETRAITE CLERMONT

Dissoute Besançon 1996-07-31
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-11-28.

assurer l'hébergement des personnes âgées, laïcs, prêtres ou religieuses, de telle façon que l'établissement ne dépasse pas un GMP (GIR -groupe iso ressources-moyen pondéré) de 300 et de recevoir le versement d'un tarif d'hébergement et d'un tarif de dépendance le cas échéant ; de pouvoir suivant les circonstances, étendre son activité à toute oeuvre sociale et sanitaire de protection ou d'assistance, en particulier en venant en aide à la Congrégation des Soeurs de la Charité ; acquérir,

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Besançon (25000)

Associations de Besançon

Siège INSEE

127 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON

Contact

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Identifiants

RNA
W251000329
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
409574662
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0251014205
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 251P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées

NAF : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.