Mission
veiller par tous les moyens à la protection de la nature, de l'environnement et du patrimoine architectural de l'ensemble des communes composant la communauté d'agglomération du Grand Besançon ; veiller au respect des règles d'environnement, d'urbanisme, de sécurité lors de toutes les opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation de l'ensemble des communes composant la communauté d'agglomération du Grand Besançon ; défendre en justice l'ensemble de ces intérêts et ceux de tous ses membres ; avec pour moyen d'action tous recours (éventuellement en justice)
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde
Commune & Contact
Commune
Auxon-Dessous (25870)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr