ATMO FRANCHE-COMTE

Mission

dans le cadre général de la mission collégiale d'évaluation de la qualité de l'atmosphère et/ou dans l'application des dispositions du code de l'environnement : évaluer la qualité de l'atmosphère au regard de substances chimiques, particulaires et biologiques, pouvant entraîner des effets nocifs sur la santé et l'environnement ; cette évaluation porte sur la connaissance des émissions polluantes dont les gaz à effet de serre et les déterminants d'énergies asociés, des concentrations d'indicateurs de pollution atmosphérique dans l'air ambiant ou dans les espaces clos, des niveaux d'exposition des populations à la pollution atmosphérique chimique, particulaire et biologique, des déterminants et impacts de la pollution de l'atmosphère en lein avec les structures compétentes concernées ; informer en continu la population et les membres sur les niveaux de concentration des polluants atmosphériques et sur les déterminants et risques associés ; apporter des outils et une expertise relative à l'atmosphère permettant d'accompagner les démarches de gestion de l'atmosphère ; contribuer aux études et recherches sur les déterminants et impacts de la pollution de l'atmosphère en Franche-Comté ; contribuer à accompagner la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur prévue par le code de l'environnement ; participer aux côté des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales à l'élaboration des schémas et plans de gestion de l'atmosphère définis par le code de l'environnement et le code de l'urbanisme et contribuer à accompagner les bilans en gaz à effet de serre et énergie définis dans le code de l'environnement ; dans le cadre des missions confiées par l'Etat et de l'agrément ministériel : assurer la surveillance de la qualité de l'air par la mise en place d'un dispositif adapté aux enjeux du territoire régional et prenant en compte les polluants réglementés par les dispositions définies par arrêtés ministériels, conformément aux directives européennes ; collecter, valider et traiter les données issues du dispositif de surveillance mis en place dans sa zone de compétence et transmettre ces données aux autorités nationales notamment au travers de reporting ; informer la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans sa zone de compétence et diffuser l'information en permanence en la mettant à jour de façon régulière ; veiller à la prévision de la qualité de l'air et à la détection des dépassements des niveaux et seuils préalablement définis, et assurer, par délégation du préfet une mission d'information et d'alerte des autorités compétentes et du public

Historique

Evènements marquants

• 17/12/2008 - Création de l'association
• 03/01/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/05/2017 - Déclaration de dissolution de l'association
• 10/07/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association