Mission
sauvegarder les chemins ruraux, surtout en évitant les aliénation et les appropriations irrégulière, et le patrimoine obsolète, néanmoins sûr et ne présentant aucune dangerosité, menacés d'éradication non nécessaire: s'opposer à la mutilation du réseau des chemins ruraux; favoriser la renaissance des chemins abandonnés; s'opposer à l'expropriation irrégulière des chemins ruraux et à leurs fermetures par les riverains; éviter la soustraction de pièces du patrimoine obsolète, ouvrages d'arts, bâtiments, bornes, lavoirs, fontaines, etc
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
- protection de sites naturels 👉 Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Commune & Contact
Commune
Sagelat (24170)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 244S
Activité
comités de défense du patrimoine
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr