COMITE DE DEFENSE DES NON IRRIGANTS DU MONTIGNACOIS

Active Valojoulx 1994-09-05
M

Mission

défense des intérêts pécuniaires, financiers et moraux des adhérents en litige, contentieux ou procès contre le syndicat d'irrigation du canton de Montignac et défense des intérêts de l'association devant toute juridiction administrative, civile ou pénale

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Vallée de l'Homme
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Vallée de l'Homme
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Commune & Contact

Commune

Valojoulx (24290)

Associations de Valojoulx

Contact

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Identifiants

RNA
W244002057
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0244004162
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 244S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr