ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE RESPECT DU DROIT DE JOUISSANCE ET DE PROPRIETE DE LA DOUBLE

Active Saint-André-de-Double 1991-04-14
M

Mission

a pour vocation de sauvegarder et de protéger les droits des propriétaires ou ayants droit à quelque titre que ce soit contre la pénétration, la destruction de leur propriétés ainsi que de protéger la nature en toutes circonstances

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Périgord Ribéracois
@

Commune & Contact

Commune

Saint-André-de-Double (24190)

Associations de Saint-André-de-Double

Contact

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Identifiants

RNA
W243002090
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
306614
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 243P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr