ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE RESPECT DU DROIT DE JOUISSANCE ET DE PROPRIETE DE LA DOUBLE

Activité

Projet porté

a pour vocation de sauvegarder et de protéger les droits des propriétaires ou ayants droit à quelque titre que ce soit contre la pénétration, la destruction de leur propriétés ainsi que de protéger la nature en toutes circonstances

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/04/1991 - Création de l'association
• 08/05/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/09/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/03/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W243002090

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 306614

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 243P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun