COLLECTIF DES 4 MAISONS
créer, entretenir et utiliser un assainissement privé sur le domaine public (Parcelle section A 1277) , avec la répartition des frais y afférant ;
Contact
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Données officielles
Sources / RNA / SIRENE
Siège
Urval (24480) 31 RUE DU FOUR BANAL, 24480 URVALIdentifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Dernière déclaration
- Enregistrement INSEE
- Dernier évènement INSEE
- Publication au Journal Officiel
- Mise à jour