SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE RIBAGNAC

Active Ribagnac 1934-04-06
M

Mission

protéger et améliorer la chasse au fusil dans la commune de Ribagnac et de poursuivre par son action collective la réalisation de ses désidérata auprès des pouvoirs publics; de péprimer dans toute la sphère de son action légale les faits de braconnage exercés en temps prohibé et en temps de chasse, ceux exercés à l'aide d'engin prohibé, comma aussi de poursuivre les colporteurs et recéleurs des gibiers pris en délit, protéger la propriété et le gibier tant indigène que le passage, de repeupler enfin les terrains de chasse de la commune de Ribagnac et détruire dans la mesure du possible les animaux nuisibles existants sur la commune

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ribagnac (24240)

Associations de Ribagnac

Contact

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Identifiants

RNA
W241001361
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
346
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 241S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr