logo assoce

ASSOCIATION TUTELAIRE BERGERACOISE DORDOGNE

Activité

Projet porté

elle assure toutes les fonctions de protection et de représentation des personnes protégées, et notamment lees fonctions de tuteur, gérant de tutelle, curateur et mandataire spécial, en application du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle défend les intérets matériels et moraux des personnes protégées et la sauvegarde de leur personne et de leurs biens. Elle apporte secours et assistance aux personnes protégées.....

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Bergerac (24100)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W241000422

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1334

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 241S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun