ASSOCIATION TUTELAIRE BERGERACOISE DORDOGNE

Active Bergerac 1970-07-04
M

Mission

elle assure toutes les fonctions de protection et de représentation des personnes protégées, et notamment lees fonctions de tuteur, gérant de tutelle, curateur et mandataire spécial, en application du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle défend les intérets matériels et moraux des personnes protégées et la sauvegarde de leur personne et de leurs biens. Elle apporte secours et assistance aux personnes protégées.....

Domaines

  • aide sociale aux personnes en situation de handicap 👉 Bergeracoise
  • services et établissements médico-sociaux 👉 Bergeracoise
@

Commune & Contact

Commune

Bergerac (24100)

Associations de Bergerac

Contact

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Identifiants

RNA
W241000422
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1334
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 241S

Activité

aide sociale aux personnes en situation de handicap

services et établissements médico-sociaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr