Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION CULTURELLE COMORIENNE DE SAINT-BRIEUC
Nouveau titre : ASSOCIATION CULTURELLE COMORIENNE DE L'AGGLOMÉRATION DE SAINT- BRIEUC
Nouvel objet : accompagner les personnes dans leurs démarches administratives favoriser l'accès aux droits ; promouvoir la culture comorienne et le vivre-ensemble à travers des actions culturelles, éducatives et sociales ; favoriser l'intégration sociale, culturelle et citoyenne ; proposer un accompagnement administratif aux familles dans leurs démarches ; lutter contre l'échec scolaire et soutenir la jeunesses ; organiser des actions d'informations et de sensibilisation citoyenne ; promouvoir les activités sportives pour tous ; mener des actions de sensibilisation a la protection de l'environnement ; et plus généralement toute action conforme aux lois et règlements permettant la réalisation de son objet ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 22
Préfecture : Côtes-d'Armor
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600080491
Numéro de l'annonce : 491
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224005338
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03