Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-11-29
instance privilégiée de concertation, le conseil de développement favorise la mise en réseau et les échanges entre les acteurs économiques, sociaux, culturels, environnementaux et associatifs du Petr pays de Saint-Brieuc et des Epci Saint-Brieuc Armor agglomération et Lamballe terre & mer ; directement lié au Petr et aux deux Epci, le conseil de développement : est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale ; peut s'autosaisir de toute problématique ayant un impact sur les activités économiques, la qualité de vie et la cohésion sociale du territoire concerné ; est également étroitement associé à l'élaboration, aux modalités d'animation et à la mise en uvre du contrat de partenariat Europe région pays et à l'examen des projets qui en relèvent ; guidées par la prise en compte du développement durable, la recherche d'une cohérence globale et l'exploration de la dimension prospective, ses activités le conduisent à rendre des avis officiels ou formuler des préconisations ; le conseil de développement n'est pas un groupe de pression : c'est avant tout un organe de consultation et de propositions ; il ne se substitue aucunement aux institutions publiques qui continuent à décider chacune, dans leur domaine de compétence
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224002883
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 509189973
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 50918997300043
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0224009576
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : http://cdpsb.fr
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.