CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE SAINT BRIEUC, DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION ET LAMBALLE TERRE & MER

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-11-29

Activité

Mission

instance privilégiée de concertation, le conseil de développement favorise la mise en réseau et les échanges entre les acteurs économiques, sociaux, culturels, environnementaux et associatifs du Petr pays de Saint-Brieuc et des Epci Saint-Brieuc Armor agglomération et Lamballe terre & mer ; directement lié au Petr et aux deux Epci, le conseil de développement : est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale ; peut s'autosaisir de toute problématique ayant un impact sur les activités économiques, la qualité de vie et la cohésion sociale du territoire concerné ; est également étroitement associé à l'élaboration, aux modalités d'animation et à la mise en œuvre du contrat de partenariat Europe région pays et à l'examen des projets qui en relèvent ; guidées par la prise en compte du développement durable, la recherche d'une cohérence globale et l'exploration de la dimension prospective, ses activités le conduisent à rendre des avis officiels ou formuler des préconisations ; le conseil de développement n'est pas un groupe de pression : c'est avant tout un organe de consultation et de propositions ; il ne se substitue aucunement aux institutions publiques qui continuent à décider chacune, dans leur domaine de compétence

Commune

Saint-Brieuc (22000)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • Visitez le site web déclaré au waldec par l'association : http://cdpsb.fr
  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224002883

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 509189973

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 50918997300043

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0224009576

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.