Mission
protéger, entretenir et améliorer la voie en copropriété; l'entretien, la réparation de la voie desserte intérieure, la réparation et le remplacement de leurs éléments d'équipement; l'entretien de l'espace poubelle (s'il est réalisé); l'exécution de travaux et l'entretien, réparations, remplacement des réseaux d'assainissement EU/EP, eau potable, téléphone, électricité et le remplacement de leurs éléments d'équipements, si l'entretien de ceux-ci n'est pas pris en charge par les concessionnaires ou gestionnaires du service public; la répartition des consommations qui ne font pas l'objet d'un comptage régulier (éclairage public)
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Saint-Brieuc Armor Agglomération
Commune & Contact
Commune
Yffiniac (22120)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr