ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DU TERTRE BRETON

assurer la défense des intérêts individuels et collectifs des habitants riverains et voisins du quartier du Tertre Breton à St Quay Portrieux 22410 dans les domaines de la défense de la qualité du cadre de vie, de la sécurité des riverains et usagers, du contrôle de l'urbanisme et de l'urbanisation, de la protection de l'environnement, de la défense de leurs intérêts généraux, patrimoniaux , financiers ou moraux, ainsi que de mettre en oeuvre des moyens de défense au service de ces intérêts par l'exercice de tous actes, tels que démarches auprès des particuliers, publications, organisations de manifestations et de pétitions, interventions auprès des Pouvoirs Publics, exercice d'actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense de leurs droits

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Saint-Brieuc Armor Agglomération

Commune

Associations de Saint-Quay-Portrieux

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr