ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DU TERTRE BRETON

Activité

Mission

assurer la défense des intérêts individuels et collectifs des habitants riverains et voisins du quartier du Tertre Breton à St Quay Portrieux 22410 dans les domaines de la défense de la qualité du cadre de vie, de la sécurité des riverains et usagers, du contrôle de l'urbanisme et de l'urbanisation, de la protection de l'environnement, de la défense de leurs intérêts généraux, patrimoniaux , financiers ou moraux, ainsi que de mettre en oeuvre des moyens de défense au service de ces intérêts par l'exercice de tous actes, tels que démarches auprès des particuliers, publications, organisations de manifestations et de pétitions, interventions auprès des Pouvoirs Publics, exercice d'actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense de leurs droits

Commune

Saint-Quay-Portrieux (22410)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 22
  • Préfecture : Côtes-d'Armor
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500110495

Numéro de l'annonce : 495

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W224011606

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03