LES VAGUES DES TERRES

mener à bien des projets autogérés, solidaires afin de soutenir des pratiques artisanales, agricoles, artistiques, sociales et culturelles ; se rendre propriétaire d'immeubles, de bâtiments agricoles et de terres agricoles et d'en assurer la gestion selon des principes solidaires, autogérés destinés à l'habitation et à l'exercice de professions, en propriété d'usage ; créer un lieu d'habitat collectif selon des principes d'autogestion et de solidarité ; assurer la gestion du lieu et des projets par tous les moyens légaux possibles ; assurer la rénovation et la transformation des bâtiments ; accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des bâtiments dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession, en propriété d'usage et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondants

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Lannion-Trégor Communauté

Commune

Associations de Ploumilliau

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr