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ASSOCIATION DU PARC BRINGUILLER A LANDRELLEC

Activité

Projet porté

gérer collectivement des parties communes d'un ensemble immobilier désigné ci'-dessous dans le cadre de la convention valant bail emphytéotique signée avec la commune de Pleumeur-Bodou le 4 juillet 1984 ; sur un terrain de 18309 m² cadastré à l'origine 89-98-99-100 et 101, section B, et après mise à jour du cadastre devenues parcelles 0100-158-1592- Section B), mis à disposition par la commune de Pleumeur-Bodou, propriétaire du terrain ; un bâtiment à usage sanitaire d'une surface couverte de 120 m² ; un branchement électrique du bâtiment avec un compteur général et les raccordements de chaque lot ; un branchement du bâtiment en eau potable avec un compteur général et des raccordements de chaque lot ; une station d'épuration pour le traitement des eaux usées du bâtiment collectif ; une entrée, un espace poubelles et des voies privées de desserte interne ; un plan ou croquis sera annexé aux présents statuts ; défendre les intérêts des ayants-droit de chaque lot dans un esprit de dialogue avec les riverains, les collectivités territoriales et les services de l'Etat ; et la possibilité en cas de besoin de faire un arbitrage en cas de litige entre les membres, et le cas échéant, agir en justice ; chaque (lot) locataire ou bénéficiaire de la convention représenté par le membre de chaque famille nommé ayant-droit, reste responsable des installations, de l'usage et de l'entretien des parties dites "privées" ou non communes ; sur les 10 lots de superficie variable attribués aux familles membres de l'association, chaque famille est autorisée à y stationner des caravanes, mobil-homes et tentes de camping et véhicules particuliers à usage personnel et familial, à y installer des branchements individuels requis, à aménager les espaces paysagers, dans le respect des termes de la convention ; dans le bâtiment collectif à usage sanitaire ( 10 boxes individuels) chaque ayant-droit reste responsable de l'intérieur de son box ; défendre les intérêts de ses ayants-droit de chaque lot dans un esprit de dialogue avec les riverains, les collectivités territoriales et les services de l'etat , et la possibilité en cas de besoin de faire un arbitrage en cas de litige, et le cas échéant agir en justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Louargat (22540)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W223005805

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0223000562

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 222S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun