Mission
contribuer à la protection, la conservation, la restauration des espaces, des ressources, milieux et habitats naturels, des espèces végétales et animales, de la diversité et des équilibre fondamentaux écologiques, de l'eau, de l'air, des sols, des sites, des paysages, du patrimoine et du cadre de vie ; à la prévention des risques technologiques et naturels, à la lutte contre les nuisances et pollutions, contre l'aliénation des chemins ruraux ; à la promotion de l'accès à la nature ; à l'usage économe et rationnel des modes de transports, des ressources naturelles et énergétiques, et d'une manière générale, à la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire urbain, rural, dans une perspective de développement durable, en référence au code rural, au code de l'environnement, et au code de l'urbanisme (P.O.S., P.L.U., cartes communales, S.C.O.T., schémas directeurs, etc) en fonction des textes en vigueur; elle exerce son action prioritairement sur la communauté de communes de leff armor communauté, ainsi qu'à l'égard de tout fait, notamment en matière de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement du territoire costarmoricain et breton; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques et confessionnelles;
Domaines
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Leff Armor Communauté
Commune & Contact
Commune
Châtelaudren-Plouagat (22170)Associations de Châtelaudren-Plouagat
Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : contribuer à la protection, la conservation, la restauration des espaces, des ressources, milieux et habitats naturels, des espèces végétales et animales, de la diversité et des équilibre fondamentaux écologiques, de l'eau, de l'air, des sols, des sites, des paysages, du patrimoine et du cadre de vie ; à la prévention des risques technologiques et naturels, à la lutte contre les nuisances et pollutions, contre l'aliénation des chemins ruraux ; à la promotion de l'accès à la nature ; à l'usage économe et rationnel des modes de transports, des ressources naturelles et énergétiques, et d'une manière générale, à la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire urbain, rural, dans une perspective de développement durable, en référence au code rural, au code de l'environnement, et au code de l'urbanisme (P.O.S., P.L.U., cartes communales, S.C.O.T., schémas directeurs, etc) en fonction des textes en vigueur; elle exerce son action prioritairement sur la communauté de communes de leff armor communauté, ainsi qu'à l'égard de tout fait, notamment en matière de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement du territoire costarmoricain et breton; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques et confessionnelles;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 222S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr