LES RIVERAINS DE L'AÉROPORT DE SAINT-BRIEUC ARMOR

Active Plélo 2018-11-14
M

Mission

préserver sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale « Saint-Brieuc Agglomération » et des communes limitrophes de la zone aéroportuaire, l'environnement, le cadre de vie, la biodiversité, les milieux naturels, leur équilibre et les services qu'ils rendent à la population et de contrôler par tous les moyens juridiques, démocratiques et administratifs l'implantation d'activités en tous genre sur ce territoire ; à cette fin, l'association pourra engager toute démarche de sensibilisation pédagogique ; elle pourra également engager tout recours gracieux ou hiérarchique devant les autorités administratives mais aussi toute action juridique et juridictionnelle devant les juridictions compétentes

Domaines

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Leff Armor Communauté
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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W222005343
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 222S

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr