ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE CÔTE D'OR Active Neuilly-Crimolois Droits des victimes Droits handicap W212014890 Créée en 2024 cette association a pour objet la gestion de mesures de protection judiciaire au bénéfice de majeurs protégés Contact EMAILassotutelairecotedor@gmail.com
Données officielles Sources / RNA Siège Neuilly-Crimolois (21800) Identifiants RNAW212014890 Historique Créée le 02/04/2024, dernière déclaration le 02/04/2024 4 évènements 02/04/2024 Création 02/04/2024 Dernière déclaration 09/04/2024 Publication au Journal Officiel 09/04/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits des victimes / Droits handicap Droits des victimes 004030défense des droits des victimes Droits handicap 003030défense des droits des personnes en situation de handicap Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.