LEX FERENDA

Activité

Mission

conduire une réflexion, mener des études et accomplir des travaux de recherche sur ce que devrait être la loi ("lex ferenda") à partir d'un constat de l'insuffisance de la loi existante ("lex lata") pour faire reconnaitre, préserver et réparer les biens communs, et assurer le respect et la défense des droits humains et environnementaux ; produire et diffuser des solutions juridiques innovantes aux mêmes fins ; faire connaitre cette réflexion par tous moyens appropriés auprès du plus grand nombre (e.g. notes, articles, rapport, conférences, publications, formations, consultations, etc.) ; contribuer aux dynamiques de transition écologique et sociale portées par les institutions publiques et la société civile à l'échelle nationale, internationale et notamment européenne (GREENDEAL, agenda 2030 des Nations Unies autour des 17 ODD, feuille de route de la France adoptée en 2019

Commune

Chenôve (21300)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212014478

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.