CONFÉRENCE NATIONALE DES DIRECTEURS DE GREFFE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Activité

Projet porté

faciliter la communication des directeurs de greffe des tribunaux judiciaires, entre eux et avec leurs partenaires institutionnels, et notamment les pouvoirs publics, l'administration centrale du ministère de la justice et les conférences nationales de chefs de cour ou de juridiction ; permettre à ses membres d'élaborer et de mettre en œuvre des propositions d'amélioration du fonctionnement des greffes des juridictions dont ils ont la charge et d'une manière générale de proposer toute modification du cadre législatif ou réglementaire organisant le fonctionnement des tribunaux ; favoriser l'émergence d'une communauté de travail ; ouvrir des espaces de discussion sur le travail et les métiers de greffe ; mutualiser leurs ressources, documentaires notamment ; participer à la formation des directeurs des services de greffe judiciaires tant en France qu'à l'étranger, et ce sans préjudice des attributions de l'école nationale des greffes ; favoriser l'organisation de relations professionnelles et d'amitié avec leurs homologues européens et de mettre en œuvre toute action qui tend à renforcer la coopération à l'intérieur de l'espace judiciaire européen ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/12/2019 - Création de l'association
• 23/12/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/01/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/01/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212013246

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.