Mission
faciliter la communication des directeurs de greffe des juridictions de l'ordre judiciaire, entre eux et avec leurs partenaires institutionnels, et notamment les pouvoirs publics, l'administration centrale du ministère de la justice et les conférences nationales de chefs de cour ou de juridiction ; permettre à ses membres d'élaborer et de mettre en œuvre des propositions d'amélioration du fonctionnement des greffes des juridictions dont ils ont la charge et d'une manière générale de proposer toute modification du cadre législatif ou réglementaire organisant le fonctionnement des tribunaux ; favoriser l'émergence d'une communauté de travail ; ouvrir des espaces de discussion sur le travail et les métiers de greffe ; mutualiser leurs ressources, documentaires notamment ; participer à la formation des directeurs des services de greffe judiciaires tant en France qu'à l'étranger, et ce sans préjudice des attributions de l'école nationale des greffes ; favoriser l'organisation de relations professionnelles et d'amitié avec leurs homologues européens et mettre en œuvre toute action qui tend à renforcer la coopération à l'intérieur de l'espace judiciaire européen ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Dijon Métropole
Commune & Contact
Commune
Dijon (21000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr