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POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

Activité

Projet porté

prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires définis dans le code rural et de la pêche maritime ; le réaliser par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS) et la coordination de sa mise en oeuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires (PCV) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Bretenière (21110)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212009309

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun