ASSOCIATION DE DROIT RURAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Active Mâcon 1985-05-10
M

Mission

étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tous avis aupèes de tous organismes publics ou privés français, communautaires, étrangers, intergouvernementaux ou internationaux ; collaborer avec les établissements existants en vue de l'étude du droit rurale, de l'économie rurale et de la sociologie rurale en France ; adhérer à tous groupements ou organismes nationaux communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Mâcon (71000)

Associations de Mâcon

Contact

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Identifiants

RNA
W212008125
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
8504591
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 715P

Activité

maisons du droit, accès au droit

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr